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Fiche du dossier A-11/1-S.O. 2004

Banque carrefour de la legislation
A-11/1-S.O. 2004 Proposition d'ordonnance relative aux archives publiques de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Persoons Caroline
Schepmans Françoise
Matière(s): Administration des organismes d'intérêt public
Administration régionale
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Région de Bruxelles-Capitale
 
Législature: 04/09 Session: SO04
Date de vote: 06/03/2009 Date de promulgation: 19/03/2009 Date de publication: 26/03/2009
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
20/07/2004 Dépôt Caroline Persoons, Françoise Schepmans A-11/1-S.O. 2004 
08/10/2004 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 7 (S.O. 2004)  6
08/10/2004 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 7 (S.O. 2004)  7
22/06/2006 Discussion reportée  
03/03/2008 Désignation d'un rapporteur Joël Riguelle  
03/03/2008 Discussion générale en commission  
17/03/2008 Discussion générale en commission  
14/04/2008 Discussion générale en commission  
23/06/2008 Discussion reportée  
07/07/2008 Discussion reportée  
13/10/2008 Désignation d'un co-rapporteur Didier Gosuin  
13/10/2008 Discussion générale en commission  
09/02/2009 Discussion générale en commission  
09/02/2009 Discussion des articles en commission  
09/02/2009 Votes en commission  
09/02/2009 Adopté(e) en commission  
09/02/2009 Rapport écrit Didier Gosuin, Joël Riguelle A-11/2-08/09 
06/03/2009 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 17 (08/09)  10
06/03/2009 Intervention Caroline Persoons C.R.I. 17 (08/09)  10
06/03/2009 Intervention René Coppens C.R.I. 17 (08/09)  11
06/03/2009 Intervention Joël Riguelle C.R.I. 17 (08/09)  12
06/03/2009 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 17 (08/09)  13
06/03/2009 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 18 (08/09)  35
06/03/2009 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 18 (08/09)  36
26/03/2009 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur